Conditions générales de service

Kiel Ruiz-Morgan, exerçant sous le nom LOQUIACAD, auto-entrepreneur français établi à Paris. Contact : loquiacad@gmail.com. Les cotisations sociales sont déclarées et versées à l'URSSAF conformément à la loi française.

LOQUIACAD propose trois pratiques de conseil : coaching linguistique, accompagnement à l'installation et coaching bien-être. Chaque mission a un caractère consultatif. Nous partageons de l'information, une orientation et un regard expert ; les décisions, démarches et candidatures restent entièrement de votre responsabilité.

Chaque collaboration commence par un appel de découverte. Une prestation est confirmée dès lors que le périmètre a été validé par écrit (un e-mail suffit) et, le cas échéant, que la facture correspondante a été réglée.

Les honoraires sont communiqués par écrit avant le début de la prestation. En tant qu'auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA (« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »), les factures sont émises hors TVA, sauf disposition légale contraire. Le règlement est effectué selon les modalités indiquées sur chaque facture.

Les séances peuvent être reprogrammées, sans frais, avec un préavis raisonnable (en règle générale, au moins vingt-quatre heures).

Nos prestations étant des prestations de conseil personnalisées, les honoraires correspondant à des services déjà rendus ne sont pas remboursables. Les forfaits prépayés restent utilisables pour des séances futures dans le délai convenu. Lorsqu'un droit de rétractation légal s'applique aux contrats conclus à distance avec un consommateur, il peut être renoncé expressément dès lors que la prestation a commencé avec votre accord.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre situation, à respecter les séances planifiées et à mettre en œuvre les recommandations reçues sous votre seule responsabilité. Il vous appartient de vérifier, avant toute action, la compatibilité des conseils avec votre situation personnelle, professionnelle, administrative ou médicale.

L'accompagnement proposé par LOQUIACAD reflète notre expérience et nos connaissances, sans garantir un résultat déterminé (obtention d'un visa, admission dans un programme, atteinte d'un niveau linguistique, réalisation d'un objectif personnel, etc.). Les décisions finales appartiennent aux administrations ou institutions compétentes, ou à vous-même.

La responsabilité de LOQUIACAD est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de sa part et, en tout état de cause, plafonnée au montant effectivement réglé pour la prestation concernée. LOQUIACAD ne saurait être tenu responsable des décisions des administrations françaises ou étrangères, des prestataires tiers, des cas de force majeure, ni de la manière dont vous choisissez de mettre en œuvre nos conseils.

Les contenus, documents et supports partagés dans le cadre d'une mission restent la propriété intellectuelle de LOQUIACAD. Vous bénéficiez d'un droit personnel et non transférable de les utiliser pour votre propre projet.

Tout ce qui est partagé dans le cadre de l'accompagnement est traité de manière confidentielle et n'est communiqué qu'avec votre accord ou sur obligation légale.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux français de Paris seront compétents, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur qui pourraient s'appliquer.